Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAUSSEE AUX MOINES
Numéro de dépôt :
1395033
Date de dépôt :
20/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/1997
Présentation de la marque CHAUSSEE AUX MOINES
Déposée le 20 février 1987 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE CRAON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAUSSEE AUX MOINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHAUSSEE AUX MOINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1395033.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITERIE DE CRAON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°25706 - Publication au BOPI 1987-30